Description

Dans les principes fondateurs du 3dd espace de concertation, tout le monde peut faire usage du lieu sans contre partie financière, mais avec l’obligation contractuelle de contribuer et de développer le contenu du wiki du 3dd. Cette approche implique de travailler à la définition d’un cadre juridique original qui délimite les conditions d’usage du 3dd.

Charte d’usage, code de déontologie, condition générale de contribution, code de conduite, quel système est le plus adapté aux spécificités du 3dd ?

Cette séance s’adresse à toute personne concernée par le développement du 3dd. Elle vise à créer les conditions pour définir collectivement les conditions d’usage du 3dd espace de concertation.

En présence de Quentin Louis Adler, avocat et fondateur de la société idealex, spécialisée dans les processus juridique de co-construction, de patrimoine informationnel commun et de propriété intellectuelle.

L’atelier sera suivi d’un apéritif, vos contributions sont les bienvenues